Mentions légales -
MKD Studio
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 5 Place Saint Antoine, 71000 Mâcon
Montant du capital social : 3000 €
Téléphone : 09 81 61 41 97
Email : contact@winscloudhost.com
RCS : Macon B 892 364 803
Responsable de la publication
Nom des responsables de la publication : M. Morand, Mme Koehler
Contact : contact@winscloudhost.com
CGU du site et des services proposés
L’utilisation du site winscloudhost.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site winscloudhost.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site winscloudhost.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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MKD Studio s’efforce de fournir sur le site winscloudhost.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site winscloudhost.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site winscloudhost.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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MKD Studio.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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